Description

L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux de plomberie dans l'ensemble des bâtiments de l'Assemblée nationale. Ces travaux consistent en des travaux d'amélioration ou de maintien en état des installations existantes. Le champ de l'accord-cadre ne couvre pas les opérations de travaux dont le montant est supérieur ou égal à 100 000 euro(s) TTC pour lesquelles l'Assemblée nationale se réserve le droit de lancer des consultations spécifiques La description des prestations attendues figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il sera ensuite susceptible d'être expressément reconduit une fois pour la même durée. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans.