Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de plâtrerie - faux-plafonds y compris travaux associés dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisées en 6 lots géographiques. La durée initiale des accords-cadres est fixée du 1er août 2025 au 31 juillet 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 juillet 2026, si celle-ci intervient postérieurement. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour un durée maximale de 3 ans.

Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque lot est prévu sur une durée de 1 an avec possibilité de 3 reconductions. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP. Elle ne concerne que le lot n°1. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l'ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots.