Description

Les ouvrages d'art concernés par ces travaux sont : - Les ouvrages de franchissement d'ouverture supérieurs ou égal à 2.00 m d'ouverture Ponts et passerelles, Buses en béton ou en métal. - Les murs de soutènements Le patrimoine des ouvrages d'art compte également les parkings en ouvrage. Les ouvrages en question sont exploités par différents gestionnaires dont les contraintes d'exploitation devront être intégrées. Les voies franchies par les ouvrages peuvent être des routes, des cours d'eau, des voies ferrées, dont il conviendra de prendre en compte les contraintes pour définir les moyens à mettre en oeuvre pour réaliser les travaux : signalisation, moyens d'accès, ouvrages provisoires, périodes d'intervention (jour, nuit, créneaux horaires imposés). La mise en oeuvre de ces moyens est à la charge de l'entreprise et fait partie des prestations définies par le présent marché. Les ouvrages peuvent être de tous types : maçonnerie, béton armé, béton précontraint, mixte acier-béton, métal, etc... Les travaux concernés sont les suivants (liste non exhaustive) : - Mise en place de cintres, d'échafaudages et de nacelles d'accès. - Nettoyage de parements (maçonnerie, béton…), - Nettoyage des chevêtres et dégagement des appareils d'appuis, - Enlèvement de graffitis + affiches, - Mise en oeuvre de produits de protection de parements en béton, de produits anti-graffitis, de produits à finalité esthétique, - Remise en peinture locale d'ossature métallique, - Remise en peinture de garde-corps, et d'éléments métalliques d'équipements. L'entreprise ou le groupement doit posséder une excellente spécialisation et un matériel parfaitement adapté à la nature des différentes interventions récapitulées ci-avant

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : maximum de 750 000 euro(s) Ht Période 2 : maximum de 750 000 euro(s) Ht Période 3 : maximum de 750 000 euro(s) Ht Période 4 : maximum de 750 000 euro(s) Ht L'estimation annuelle est de 509 163 euro(s) Ht Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Le critère « Valeur technique » fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui de du critère prix puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 26-Epmd-Ccdb-Txpeintoa. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles