Description

La présente consultation a pour objet des travaux de peinture pour les éléments d'exposition et les éléments face public réalisées dans les locaux de l'EPPDCSI. Le détail des travaux figure au CCTP et les principes d'application à l'article 5 du CCTP

Informations complémentaires

I - La présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des articles L2123-1 et R.2123-1 1°du code de la commande publique. Elle vise à conclure un accord-cadre mono attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et des articles R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum est de 320 000 euro(s) HT sur toute la durée de l'accord-cadre II - Négociations cf article 1.3.2 du Règlement de la Consultation (RC) III - Critères de jugement (candidature + offre), sous critères et notation cf art 5 du RC IV : Durée de l'accord-cadre : 12 mois renouvelable tacitement trois (3) fois par période annuelle d'un (1) an, sans que sa durée totale, reconduction comprise, ne puisse excéder quatre (4) ans cf art 4 de l'AE V- Afin de bénéficier des meilleures pratiques et innovations, les variantes environnementales à l'initiative du candidat sont autorisées. Chaque candidat peut intégrer dans son offre une proposition de variante environnementale relative à de meilleurs traitements, produits, matériaux, procédés, etc. moins impactants pour l'environnement. VI - Renseignements complémentaires : via le site www.marches-publics.info, onglet correspondance