Description

Le marché est un accord-cadre en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique comprenant un maximum annuel de 100 000 euro(s) HT mais pas de minimum

Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale qui débutera au 1er Janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Ce marché pourra être reconduit à la date anniversaire trois fois par période de 12 mois. La reconduction est tacite