Description

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Montant HT minimum pour la durée initiale du contrat : 10 000,00 euros H.T et montant HT maximum pour la durée initiale du contrat : 80 000,00 euros H.T L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont ajustables annuellement (pour les prix sur catalogue fournisseur) et révisables annuellement (pour les prix du BPU). L'accord-cadre est attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Ils se verront attribuer les bons de commande dans les conditions suivantes : en cascade. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnementales détaillées au cahier des charges

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Le marché est mixte et exécuté en application des cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux, approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 et aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par l'arrêté du 30 mars2021. Modalités de règlement des comptes: selon le CCAG-Travaux. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance ne sera versée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. Une procédure de réexamen des conditions d'exécution de l'accord-cadre peut être menée en application des articles L.2194-1 1° et R. 2194-1 du Code de la commande publique