Description

* La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de travaux de modification d'aménagement de deux groupes scolaires Miannay et Brassens à Malaunay (76770) dans le but de réorganiser les installations scolaires pour répondre aux besoins éducatifs de la population locale. * Les travaux sont répartis en six lots. Le lot 1 contient trois prestations supplémentaires éventuelles (PSE) et le lot 3 contient deux PSE. * Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à l'achèvement complet des travaux. * La période de préparation des travaux est prévue durant le mois de juin 2024 et les travaux sur les mois de juillet et d'août 2024. * Les travaux devront impérativement être réceptionnés au plus tard le vendredi 30 août 2024. * Pour chacun des lots, les prestations sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont rémunérées suivant le détail figurant dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF). * Les prix sont fermes

Informations complémentaires

Les demandes d'information complémentaire ou les questions doivent être formulées sous forme écrite et envoyées exclusivement via la plate-forme https://www.mpe76.fr. Instance chargé des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN CEDEX 1 Tel : 02 32 08 12 70 Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr Web : http://www.ta-rouen.juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Voies et délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L.551-1 et s.), - Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L.551-13 et s.), - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2024, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision