Informations complémentaires

Rubrique : estimation marché, Après la mention : Estimation, Ajouter : Il est précisé que l'estimation du montant du marché indiqué dans l'avis est donnée à titre indicatif. Conformément à la règlementation sur la commande publique, l'acheteur attribuera le marché à l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères annoncés au Rc. Les offres de prix anormalement basse non justifiées de façon cohérente après interrogation seront rejetées comme irrégulières conformément à l'article L. 2152-5 du code de la commande publique et ni notée ni classée. A l'inverse, une offre dont le prix excède les crédits budgétaires alloués au marché sera déclarée inacceptable conformément à l'article L2152-3 du code de la commande publique et ni notée ni classée