Description

Les caractéristiques techniques et administratives nécessaires pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation

Informations complémentaires

Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues par les articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publiques 'appliquent. En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation. Conformément à l'article R2191-33 du code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché public