Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
Description
Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune. La présente consultation porte sur un Marché Public Global de Performance. En 2024, le territoire de l'E.P.T Plaine Commune (territoire de 9 villes en Seine-Saint-Denis) comporte 600 km de voies éclairées par environ 42 915 points lumineux. Ce parc s'accroit régulièrement depuis quelques années en raison des nombreux projets urbains sur le territoire. Les ouvrages sont majoritairement des candélabres équipés de luminaires à lampes sodium haute pression et environ 20% des sources d'éclairage public sont en LED. Ils sont alimentés via 860 km de réseaux, moyenne ou basse tension selon les villes du territoire, par 5 postes en moyenne tension, et environ 300 armoires basse tension. L'éclairage public a consommé 20,2 GWh sur l'année 2022 et 18,5 GWh sur 2023, la diminution est due au passage LED effectué et au plan de sobriété du territoire. Le SDAL territorial de Plaine Commune s'inscrit dans ce contexte pour définir une politique d'éclairage qui répond aux besoins des usagers tout en respectant une démarche exemplaire en matière d'environnement. Ainsi, le présent marché va porter sur des prestations: -de Maitrise d'oeuvre (hors loi MOP); -de Maintien en condition opérationnelle (MCO) et travaux hors SDAL; - d'exploitation, astreinte, maintenance curative et préventive; - de travaux de mise en oeuvre du SDAL.
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 10 ans à compter de sa notification. Le marché global sera passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande, conformément aux articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, R2162-13, R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un montant minimum de 3 000 000 Euros HT annuel et un montant maximum de 30 000 000 Euros HT annuel. Le montant minimum définitif du marché sera défini lors du dialogue sur la base : - Des exigences de maintien en condition opérationnelle du parc d'éclairage, estimation annuelle : 2 500 000 Euros HT. - Des travaux permettant la mise en oeuvre du SDAL, estimation annuelle : 5 000 000 Euros HT. Les montants minimums retenus permettront par ailleurs de définir les engagements de performance du candidat retenu. Conformément à l'article L2171-1 du Code de la Commande Publique, concernant l'exception liée aux marchés globaux à performance, le marché n'est pas alloti. Afin de promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, Plaine Commune souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les soumissionnaires qui répondent à ses appels d'offres. Ainsi, l'exécution du présent marché comportera une action d'insertion par l'activité économique
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Historique du dossier
Travaux de mise en oeuvre du Schéma Directeur d'Aménagement Lumière (SDAL), exploitation, maintien en condition opérationnelle, et gestion globale du patrimoine d'éclairage public de Plaine Commune
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