Description

Travaux de mise en conformité du palier ascenseur du RDJ du Fontenoy du CHU AMIENS PICARDIE

Informations complémentaires

Le présent marché ne comporte aucune prestation supplémentaire obligatoire ni facultative. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de variantes obligatoires ou exigées. Ce marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches au sens des articles R.2191-13 et R.2191- 14 du C.C.P. La présente consultation est allotie. Les prestations font l'objet de 4 lots : Lot n° 1 : Gros oeuvre - Maçonnerie. Lot n° 2 : Menuiserie intérieure - Plâtrerie - Faux plafonds. Lot n° 3 : Peinture - Sols souples. Lot n° 4 : Electricité - Courant fort et Courant faible - Système de Sécurité Incendie. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots, ou pour tous les lots. Les informations concernant la durée du marché et le délai global d'exécution figurent aux articles 4.1 et 4.2 du règlement de consultation. Le candidat peut se présenter seul ou, conformément à l'article R.2142-19 du C.C.P., dans le cadre d'un groupement d'entreprises. La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre, l'un des opérateurs économiques membre du groupement étant désigné comme mandataire. Cependant, si l'attributaire est un groupement conjoint, le mandataire devra être désigné comme solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, et ce conformément aux dispositions de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R.2151-7 du C.C.P., il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut donc pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché public. Le Maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier selon les critères du règlement de consultation. Les modalités de transmission des plis figurent à l'article 9 du règlement de consultation. Voies de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier BP 14 - CS 81114 80011 AMIENS CEDEX 01 Tél : 03.22.33.61.70 / Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://amiens.tribunal-administratif.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Le tribunal administratif d'Amiens peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr