Informations complémentaires

Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. L'entreprise s'engage sur le nombre d'heures réservées qu'elle a déterminé dans l'acte d'engagement, en appliquant la formule qui y est présentée. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.