Description

Travaux de mise en conformité accessibilité de la Maison Départementale des Solidarités (MDS) de NOISIEL

Informations complémentaires

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget départemental, ressources propres. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu d'options. Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. RETENUE DE GARANTIE: Retenue de garantie représentant 5 % du montant du marché initial augmenté le cas échéant du montant des avenants, prélevée sur les sommes dues au titulaire au titre de chaque acompte mensuel et du solde du marché. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande. AVANCE: Uniquement pour les lots n°1 et n°6, une avance est prévue conformément au CCAP de la présente consultation. FORME DU PRIX: Prix global et forfaitaire des prestations pour la durée totale du marché. Prix révisable. DUREE DU MARCHE: Le présent marché prendra effet à compter de sa notification au titulaire et s'achèvera à l'issue du délai de garantie de parfait achèvement. DELAIS D'EXECUTION: Les prestations seront exécutées dans un délai de global de 7 mois (hors période de préparation) à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant leur réalisation. La période de préparation est fixée à un mois. CRITERES D'ATTRIBUTION: Le prix, noté sur 60 points La valeur technique, noté sur 40 points