Description

La présente consultation concerne les travaux de mise en accessibilité extérieure de la Halle Marcel Hermant. Les lots n°1 « Désamiantage » et n°2 « Maçonnerie de gros œuvre » ont été attribués lors d’une précédente consultation. Ainsi, l’ajout du lot n°3 concerne la création de garde-corps qui devaient initialement être exécutés en régie. A titre d'information, les activités sportives seront maintenues à l’intérieur de la halle Marcel Hermant.La consultation est passée selon une procédure adaptée en application des articles L. 2120-1-2°, L. 2123-1 et R. 2123-1-1° du Code de la commande publique. La durée globale du marché est de 8 mois à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire. Un calendrier détaillé d’exécution sera effectué avec l’entreprise titulaire durant la période de préparation afin de coordonner ses interventions avec celles du lot n°2 (Maçonnerie de gros œuvre) et celles du service de la régie serrurerie.Le délai d’exécution est de 8 semaines, y compris 6 semaines de préparation. La période de préparation d’une durée de 6 semaines débutera à compter de la date de réception de la notification du marché au titulaire et le délai d’exécution d’une durée de 2 semaines débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage des travaux. Une visite des lieux d’exécution des prestations est obligatoire. Pour cette visite, les candidats devront contacter : Monsieur Jean-Baptiste POCIEKA (06 34 47 20 07) – Mail : jb.pociecka@ville-troyes.fr ou en cas d’absence : Monsieur Eric LECHNER (06 07 24 88 50) – Mail : e.lechner@ville-troyes.fr. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles. Le délai de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite fixée pour-.

Informations complémentaires

Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le Maître d’Ouvrage. Néanmoins, le Maître d’Ouvrage interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique.Pas de cautionnement ni de garantie exigés.Financement : Ville de Troyes. Financement attendu : DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et le Département de l’Aube. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Avance : il ne sera pas alloué d’avance. Délais de paiement : 30 jours. Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Dossier de consultation disponible gratuitement sur le profil d'acheteur http://www.xmarches.fr Les candidats devront transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.xmarches.fr avant les dates et heures limites de réception des offres. La transmission sous support papier est interdite. Demande de Renseignements d'ordre administratif ou technique par écrit via la plateforme http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés dans les 6 jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres. Réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats par la Collectivité. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres. Le pli pourra être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD ROM clé USB ...) ou sur support papier. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne 25, rue du Lycée 51036 Châlons-En-Champagne, tél. :03-26-66-86-87, courriel : greffe.ta-chalonsenchampagne@juradm.fr, adresse internet : http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr/. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Troyes place Alexandre Israël B.P. 767 10026 Troyes Cedex, tél.: 03-25-42-34-86, courriel : commande.publique@ville-troyes.fr adresse internet : http://ville-troyes.fr/