Description

Le marché consiste en des travaux de mise en accessibilité handicapés du Centre social de Saint-Crépin à Soissons (02), en conformité à la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la citoyenneté et la participation des personnes handicapées, amendée par l'article 14 du décret N° 2006-555 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public et l'arrêté du 8 décembre 2014 définissant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation.

Informations complémentaires

Variantes interdites. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 14 rue Lemerchier, 80011 amiens CEDEX 01.