Description

La présente consultation concerne les travaux de mise aux normes des signalisations horizontales et verticales sur les plateformes aéronautiques des 5 sites dont la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur est propriétaire. Les sites sont les suivants : - Aéroport d'Avignon Provence - Aérodrome de Berre-La-Fare - Aérodrome de Château Arnoux Saint-Auban - Aérodrome de Saint-Remy de Provence, Le Mazet de Romanin - Aérodrome de Vinon-sur-Verdon Ce marché permettra de se conformer à la règlementation aéronautique en vigueur et aux prescriptions du CCTP

Informations complémentaires

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2124-2 1° à -5 du Code de la commande publique. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) avec un seul attributaire. La durée de validité de l'accord cadre est de 12 mois à compter de la notification au titulaire, reconductible 1 fois pour période d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 24 mois. L'accord-cadre prévoit un montant maximum de 42 500 euro(s) Ht par an et pour une durée maximale de 2 ans, soit 85 000 euro(s) Ht sur les 2 années de validité de l'accord-cadre. Pas de montant annuel minimum. En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : - l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. En effet, le marché a pour objet la réalisation de travaux de signalisations horizontales et verticales sur 5 plateformes aéronautiques de la Région. Les prestations sont identiques sur chacun des 5 sites, toutefois il n'est pas pertinent d'allotir le marché compte tenu du faible volume financier que représenterait la réalisation des prestations sur chaque plateforme prise isolément. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les variantes ne sont pas admises. Les prix sont unitaires. Ils sont stipulés dans la pièce dénommée bordereau de prix unitaires. Critères de jugement: Prix 80 % Valeur technique: 20 % décomposée comme suit: Sc1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés aux travaux : 10 % Sc2 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution du marché : 10%