Description

Passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article R.2123-1 1° du CCP, la consultation vise à la conclusion d'accords-cadres, exécutés par conclusion de marchés subséquents, ayant pour objet des prestations de travaux de mise à niveau de la sûreté bâtimentaire des sites de France Travail Hauts-de-France. Ces prestations sont décrites au Contrat et aux Cahiers des charges fonctionnels et techniques (CCFT) applicables. Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme de trois ans puis reconductible une fois pour une période d'un an.