Description

Travaux de menuiseries intérieures et extérieures dans les bâtiments du SIS 2A

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque lot sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.