Description

Travaux de maintenance et d'entretien des menuiseries extérieures en aluminium, PVC ou bois des bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace, y compris fourniture et pose de châssis. Pour les lots 1 à 4, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. (Ou à compter de la date de notification du contrat, si celle-ci intervient postérieurement). Pour les lots 5 et 6, la durée initiale de l'accord-cadre est fixée du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque lot est prévu sur une durée de 1 an avec possibilité de 3 reconductions. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, la Collectivité européenne d'Alsace souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et lutter contre le chômage. Les entreprises qui soumissionnent s'engagent à mobiliser, pour la durée du marché, des personnes en parcours d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion est précisé à l'acte d'engagement. L'action d'insertion sera déployée sur la base de la présentation faite dans le CCAP. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l'ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr