Description

Accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Conformément au principe des clauses dérogatoires, la consultation ne s'appliquera, sauf exception, qu'aux prestations inférieures à 300 000 euro(s) HT, dont le délai d'exécution est inférieur à 6 mois et ne s'inscrivant pas dans une opération de travaux de grosse maintenance ou faisant l'objet d'un Plan Pluriannuel d'Investissement. Par ailleurs, cet accord cadre ne pourra pas s'appliquer aux prestations dont les travaux permettent de palier à des situations exceptionnelles (ex: sinistres), intégrant à minima 3 corps d'état, ne dépassant pas un montant total des travaux de 500 000,00 euro(s) HT et ne disposant pas de coordination via un BET ou un OPC. Ces prestations feront l'objet d'un accord cadre à part entière pour des travaux multi corps d'état. Liste des sites en annexe 1. Accord cadre conclu pour une période initiale d'1 an, reconductible 3 fois 1 an

Informations complémentaires

Les marchés sont consultables sur rendez-vous (dbrmarches@normandie.fr)