Description

Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la réalisation de travaux de menuiserie intérieure en bois dans les bâtiments de la Collectivité européenne d'Alsace. Les prestations sont divisées en 6 lots géographiques. La durée initiale des accords-cadres est fixée du 1er août 2025 au 31 juillet 2026. (Ou à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 juillet 2026, si celle-ci intervient postérieurement. Les accords-cadres pourront être reconduits 3 fois par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires

Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. La transmission des offres par voie électronique est imposée. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Chaque lot est prévu sur une durée de 1 an avec possibilité de 3 reconductions. Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour un, plusieurs, voire l’ensemble des lots. Cependant, chaque candidat ne pourra pas se voir attribuer plus de 3 lots. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, http://strasbourg.tribunal-administratif.fr, 67070, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr, Fax : (+33) 3 88 36 44 66, Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr