Description

Travaux de Marquage routier pour les communes de Allauch, Carnoux-en-Provence, La Ciotat, Gémenos, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bedoule et Septèmes les Vallons. La valeur estimée s'entend sur la période initiale de 1 an.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 1 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 2 ans. L'accord-cadre est passé pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et un montant maximum annuel de 1 100 000 euros HT. Les montants sont identiques pour la période de reconduction. Il s'agit d'une consultation passée en procédure adaptée en application des dispositions de l'article 1° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous : * Sous-critère A : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 50 % * Sous-critère B : Adéquation des moyens matériels affectés à la réalisation des prestations : 50 % L'accord-cadre est estimé à 407 754,76 euros HT soit 489 305,71 euros TTC pour la période initiale de 1 an. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. Il fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cette consultation prévoit une clause d'insertion sociale par l'activité économique. Le dossier de consultation est disponible via https://marchespublics.ampmetropole.fr. Le candidat retirant ce dossier doit fournir une adresse mail valide et consultée. Pour tous renseignements complémentaires sur cette consultation, le candidat doit se reporter au Règlement de la Consultation. Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 8.1 du Règlement de la consultation. Informations sur les recours : le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.