Description

L'accord-cadre mono attributaire conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 01/04/2024 jusqu'au 29/03/2028. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Montant mini : 30 000 euros HT / montant maxi : 80 000 euros HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, révisables annuellement. Aucune variante n'est autorisée. Une visite sur site est préconisée. Voir le RC pour l'interlocuteur à contacter. Merci de se référer au RC pour les documents à remettre dans l'offre. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. INFO SUR LES DELAIS : En cas d'appel urgent en provenance de la Direction de l'Eau du Lundi au Dimanche en dehors des opérations de Maintenance et d'Entretien préventifs, l'entreprise doit être en mesure de dépêcher sur place du personnel et du matériel pour des opérations de Maintenance curatives dans un délai de 2 heures à compter de l'appel. En cas de Mesures Exceptionnelles Graves et si la Direction de l'Eau en fait la demande express et immédiate, le prestataire devra être en mesure de mettre à disposition (sous 10 heures) un Groupe Electrogène de secours d'une puissance d'environ 1400 KVA ainsi que deux cuves de stockage de carburant d'une capacité de 3000 L minimum

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : entre30 000,00 euro(s) et 80 000,00 euro(s) Marchés réservés : NON Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, BP 51038 67070 Strasbourg Tél : 0388212323 Fax : 0388364466Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy , 1, rue du Préfet Claude Erignac54038 NANCY Tél : 0383342771Mel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Strasbourg, 31 avenue de la Paix 67070 Strasbourg Tél : 0388212323Mel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur