Description

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens des articles L. 2125-1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les bons de commande sont notifiés au Titulaire au fur et à mesure des besoins. Le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT par an. Le détail des travaux à réaliser figurent dans le Cahier des Clauses Particulières (CCTP)