Description

Consultation lancée par un groupement de commandes composé de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole. La Ville de Montpellier est coordonnateur du groupement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 5 est multi attributaires, les autres lots sont mono attributaire. Le lot 5 sera attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot 06 du présent marché sera réservé aux structure d'insertion par l'activité économique ou de structures équivalentes (se reporter à l'article 2.4 du présent RC sur la réservation du lot 6). L'attribution des lots 1 à 4 fait l'objet d'une priorisation dans les conditions fixées au RC. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions) ainsi que la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs par entité sont indiqués dans le RC

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard d'un Détail Quantitatif Estimatif. Pour le lot 1, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 859 297,00 euro(s) Ht. Pour le lot 2, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 1 056 325,00 euro(s) Ht. Pour le lot 3, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 326 483,00 euro(s) Ht. Pour le lot 4, le montant annuel du Dqe du candidat retenu s'élève à 986 550,00 euro(s) Ht. Pour le lot 5, le montant annuel du Dqe du candidat classé 1 retenu s'élève à 846 900,00 euro(s) Ht et le montant annuel du Dqe du candidat classé 2 retenu s'élève à 1 139 877,50 euro(s) Ht pour un montant maximum annuel de 1 500 000,00 euro(s) Ht. S'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. Cet accord-cadre comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans l'annexe N°2 (plan de progrès pour les candidats aux lots 1 à 5) et 2.1 du Ccap. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme