Description

Intervention sur l'entretien courant du domaine publique de la Ville de Cognac (16100)

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une Période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme à compter du 1er janvier de chaque année. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois, en fonction de la date de notification. Paiement selon les règlement de la comptabilité publique et sur les fonds propres de la collectivité. Avance possible. Une retenue de garantie de 5% sera appliquée. La forme juridique du groupement n'est pas imposée cependant en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Critères prix : 60 points avec Méthode du chantier masqué : selon 3 chantiers types, dont 1 sera tiré au sort pour l'analyse (aucun DQE ne sera à fournir par le candidat) ; valeur technique : 40 points. Le DQE sera transmis à la notification au titulaire de l'accord-cadre mais ce DQE ne sera pas contractuel