Description

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 31/08/2027. Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 1000000.00 Euro(s) H.T. Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 4500000.00 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les prix sont révisables annuellement. La consultation comporte des conditions d'exécution impératives à caractère environnemental détaillées au cahier des charges