Informations complémentaires

La réalisation des travaux objets de la présente consultation est conditionnée à l'obtention d'un permis de construire et à l'absence de recours de tiers à l'encontre du permis de construire. En cas de non obtention de permis ou de tels recours, l'Igesa pourra, à sa discrétion, déclarer la consultation sans suite