Description

Le présent marché est un accord-cadre de travaux à bons de commande mono-attributaire, au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, ci-après dénommé CCP. Le montant maximum du marché est fixé à 190 000 euro(s) HT sur la durée globale du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'1 an à compter de sa notification au titulaire du marché. Il ne fera pas l'objet de reconduction