Description

Le marché a pour objet des travaux de gros entretien et d'aménagement des voiries et dépendances pour la Commune de Beaune. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1-1°et L2125-1 1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché. Le marché prend effet à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 3 ans.