Description

Travaux de gros entretien et d'aménagement des voiries et dépendances pour la Commune de Beaune. Le marché prend effet à compter de la notification du 1er bon de commande pour une durée de 3 ans. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée en application des articles L2123-1-1°et L2125-1 1°, et des articles R2123-1 1°, R2123-5, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro(s) HT sur la durée du marché.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur achat public sous la référence 2024V07. Modifications de détail au dossier de consultation: article 3-2 du règlement de la consultation. Conditions de participation: article 3-3 du règlement de la consultation. Variantes : sans objet Délai de validité des offres: 120 jours Documents à remettre au titre de la candidature: article 5-1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: article 5-2 du règlement de la consultation. Critères de sélection: article 6-1 du règlement de la consultation. Négociation: article 6-2 du règlement de la consultation. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement: article 6-3 du règlement de la consultation. L'acte d'engagement sera adressé uniquement au candidat retenu après l'attribution du marché. L'attributaire devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique et signer électroniquement de l'acte d'engagement. S'il n'est pas en mesure designer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Condition de remise des offres: article 7 du règlement de la consultation. Communication entre l'acheteur et les opérateurs économiques: article 8 du règlement de la consultation.