Description

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum, avec maximum

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont estimées selon la ventilation suivante : Total : 5 276 416 euro(s) Ht Lot 1 : 2 701 778 euro(s) Ht - Dqe global : 2 454 273 euro(s) Ht - Dqe type : 247 505 euro(s) Ht - Lot 2 : 2 574 638 euro(s) Ht - Dqe global : 2 423 944 euro(s) Ht - Dqe type : 150 694 euro(s) Ht Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget de la Métropole Rouen Normandie Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Lot 1 : Fntp 113 : Ouvrages de Technicité courante Fntp 114 : Ouvrages en maçonnerie Fntp 122 : Ouvrages métalliques Fntp 265 : Injection Fntp 25 : Soutènement Fntp 7254 : Remplacement et réparation des dispositifs de retenue, garde-corps Fntp 7261 : Jointoiement ou rejointoiement de maçonnerie Fntp 7262 : Régénération et injection des maçonneries Fntp 7263 : Reprise des maçonneries Fntp 7271 : Reprise des bétons dégradés Fntp 7272 : Injection des fissures Fntp 7273 : Protection des bétons Fntp 7274 : Renforcement par surépaisseur de béton projeté par voie sèche. Fntp 7276 : Réparation et renforcement par armature passive additionnelle extérieure au béton Fntp 716 : équipements des ouvrages Fntp 7161 : Appareils d'appui Fntp 7255 : Remplacement des appareils d'appui par vérinage Fntp 7221 : Renforcement et réparation des structures métalliques Fntp 7234 : Renforcement et réparation par clous, tirants d'ancrage, boulons d'ancrage, pieux et micropieux Lot 2 : Fntp 7252 : étanchéité Fntp 322 : Revêtements en matériaux enrobés Fntp 344 : Asphalte coulé Fntp 3712 : Mise en oeuvre par moyens mécaniques sur routes à trafic important. Fntp 346 : Pose de bordures, chainettes et caniveaux Fntp 3721 : Pose de bornes ou panneaux de signalisation définitifs Fntp 662 : Signalisation électrique - route Fntp 375 : Balisage (mise en place et exploitation) Fntp 373 : Chaussées : Pose d'équipements de sécurité Fntp 716 : équipements des ouvrages Fntp 7162 : Joints de dilatation Fntp 7253 : Remplacement et réparation des joints de dilatation sur chaussées Fntp 7255 : Remplacement des appareils d'appui par vérinage Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, c'est la meilleure note du critère valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui de du critère prix puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Les candidats peuvent se rendre seuls sur les sites concernés par les travaux objet de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Epmd-Vjnc-Txoa. Merci De Prendre En Compte Que Les Dates Indiquées Sont Prévisionnelles