Description

La date de début de contrat est donnée à titre indicatif. Le présent marché a pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la bonne exécution de travaux d'entretien, de réparation, d'aménagement et de sécurisation sur le domaine public de la Ville de Cannes. Ces prestations incluent notamment : - L'entretien des ouvrages terrestres, maritimes et portuaires ; - Les travaux préparatoires, la signalisation, la protection et la remise en état des sites d'intervention ; - Des interventions ponctuelles sur les chaussées, trottoirs et dépendances de voirie (réparations diverses, travaux de maçonnerie, travaux sur les réseaux de la Ville) ; - La réalisation d'aménagements de sécurité ; - Des travaux spécifiques tels que le confortement de talus ou la construction de murs de soutènement ; - L'entretien des garde-corps. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est passé avec des montants minimum et maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Montant minimum HT : 300 000 euros HT par période Montant maximum HT : 3 000 000 euros HT par période Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 26/11/2025. Le contrat est consultable à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre avec minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant minimum par période 300 000 euros Ht/montant maximum par période 3 000 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an