Description

Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec 5 opérateurs économiques. Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum de 3 300 000 euro(s) HT soit 3 960 000 euro(s) HT sur sa durée de 48 mois. Le contrat comporte une clause sociale. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle commenceront les prestations : 1er septembre 2024 Le contrat comporte une clause d'insertion sociale. Les clauses techniques sont définies au CCTP. Le délai de validité des offres est de 6 Mois à compter de la date limite de réception des offres. La séance d'ouverture des offres aura lieu à Lille le 23/07/2024 à 9H. La séance n'est pas publique

Informations complémentaires

Le contrat est un marché public passé en procédure adaptée (Article R2123-1 du Code de la commande publique). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique et remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf. article 3 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du RC Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement Informations sur les échanges électroniques : la facturation en ligne sera acceptée Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur