Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne les prestations de fourniture, de transport à pied d'oeuvre, de fabrication et de mise en oeuvre de produits et matériaux destinés à colmater ou sceller des fissures longitudinales ou transversales repérées par le maître d'ouvrage sur les routes départementales de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euro(s) HT par période. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029