Description

La présente consultation est lancée selon la procédure adaptée définie aux articles R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la Commande Publique. La consultation concerne les prestations de fourniture, de transport à pied d'oeuvre, de fabrication et de mise en oeuvre de produits et matériaux destinés à colmater ou sceller des fissures longitudinales ou transversales repérées par le maître d'ouvrage sur les routes départementales de la Sarthe. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14, avec un maximum en valeur fixé à 200 000 euro(s) HT par période. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction selon la périodicité suivante : Période ferme : De la date de notification au 31/12/2026 Reconduction n°1 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 Reconduction n°2 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Reconduction n°3 : Du 01/01/2029 au 31/12/2029

Informations complémentaires

Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché. Le délai de validité des offres est de 120 jours Le mode de règlement retenu par la personne publique est le virement Le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est de 30 jours. Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module « espace entreprise » de la plate forme www.sarthe-marchespublics.fr En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111 44041 Nantes Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 greffe.ta-nantes@juradm.fr http://nantes.tribunal-administratif.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : www.telerecours.fr