Description

La Tranche Ferme correspond au décapage, la fouille et l'étude d'une zone d'environ 500 m² incluant la fouille de 15 structures funéraires simples La Tranche Optionnelle affermissable pour tout ou partie correspond à : TO1) découverte de structures funéraires à partir de la 16° tombe ; le candidat plafonnera le nombre de structures et donc le montant maximal de cette tranche sous sa propre responsabilité. Les moyens décrits seront enclenchés pour tout ou partie dès lors que la condition d'affermissement sera remplie. L'affermissement de la tranche optionnelle se fera sous un délai maximum de 0,5 mois après l'OS prescrivant le démarrage des travaux. Le délai d'exécution pour la phase terrain, période de préparation comprise, est fixé à 2 mois ½ maximum à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux (hors congés payés), compris période de préparation de chantier, toutes tranches confondues

Informations complémentaires

Arrêté préfectoral 2023/C377 du 4/09/2023 modifiant l'arrêté 2011/296 du 6/07/2011