Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: - La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles art. R2124-2 et R2161-2 et suivants du Code de la Commande Publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: - Chaque lot, objet de la présente consultation donnera lieu à l'attribution d'un marché ordinaire mono attributaire traité à prix unitaires

Informations complémentaires

- Les montants indiqués dans l'avis corresponds à des montants estimatifs - Dans le respect des dispositions du Code des Relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la Direction des Affaires Juridiques et Marchés, Secrétariat de la Cao, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 9 heures et 16 heures. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande