Description

travaux de désamiantage et de démolition de maisons et dépendances dans le cadre du projet d'aménagement de la RD1420 à Rothau.

Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Elles feront l’objet d’une tranche ferme et de 5 tranches optionnelles définies ci-après: Tranche ferme : TF Désamiantage et démolition des maisons des n°5 et 6, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 1 : TO1 Désamiantage et démolition des maisons n° 1, 8 et 9, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 2 : TO2 Désamiantage et démolition des maisons n°7, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 3 : TO3 Désamiantage et démolition de la maison n°3, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 4 : TO4 Désamiantage et démolition de la maison n°10, rue Pierre Marchal. Tranche optionnelle n° 5 : TO5 Désamiantage et démolition de la maison n°4, rue Pierre Marchal. En cas de non-exécution d'une tranche optionnelle, il ne sera pas fait application d’une indemnité de dédit. Il n’est pas prévu de versement d’indemnité d’attente. Il est fixé une période de préparation d'une durée de 1 mois pour l'ensemble des tranches. Elle est comprise dans le délai d'exécution de chaque tranche. La tranche ferme, comprenant la période de préparation, commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service (OS) qui prescrira de commencer les prestations du présent marché. Pour les tranches optionnelles, les délais d’exécution partent à compter de la date fixée par l’ordre de service (OS) prescrivant de commencer les prestations de la tranche concernée. Les délais limites d’affermissement des tranches optionnelles à compter de l’origine du délai contractuel de la tranche ferme est de 57 mois.