Description

Les travaux décrits ci-après concernent des bâtiments à usage : d'habitation, commercial ou industriel (ateliers, entrepôts, garage…) ainsi que les divers ouvrages implantés sur les propriétés communales. Les travaux comprennent notamment : - La connaissance des lieux ; - La connaissance des rapports de diagnostic relatifs aux matériaux dangereux ; - La préparation des accès ; - Les autorisations de voirie ; - La mise en place des protections provisoires nécessaires au chantier, - La mise à disposition des personnels ; - La mise à disposition des engins mécaniques Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations dans les conditions définies au présent cahier des charges

Informations complémentaires

La durée maximale du présent accord cadre est de 48 mois à compter de la date de sa notification. L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 3 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par courrier au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire sera informé par courrier et un préavis de 1 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne peut pas non plus s'opposer à la non-reconduction du marché. Récours: Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 CERGY PONTOISE Adresse internet (U.R.L) : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/