Description

La consultation porte sur les travaux de déploiement d'une infrastructure numérique sur 13 écoles de la commune. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire (articles R2162-1 à R2162-6 du CCP) donnant lieu à des bons de commande (articles R2162-13 et R2162-14 du CCP). L'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000, 00 euro(s) HT par lot. La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct