Description

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour le déploiement de système de GTB dans les bâtiments concernés par le décret BACS. L’accord cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est ensuite reconduit annuellement en tacite reconduction sans pouvoir dépasser 4 ans. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents seront attribués après remise en concurrence des deux titulaires lors de la survenance de besoins. Le montant des prestations répartis sur les titulaires pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Maximum annuel 250 000,00 € HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Montant maximum de la consultation sur la durée des 4 ans : 1 000 000,00 € HT.