Description

La présente consultation a pour objet des travaux de déplacement du poste des eaux usées situé avenue Pierre Laurioz à Beaune. Il s'agit d'un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2, L1212-1 et L1212-3 et L2123-1, et des articles R2123-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est conclu avec une tranche ferme et une tranche optionnelle au sens des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique. Tranche ferme : travaux de déplacement du poste : génie Civil-Réseaux-Electromécanique Tranche optionnelle : mise en oeuvre d'une désodorisation La tranche optionnelle sera affermie par ordre de service le cas échéant. Le délai d'affermissement est de 6 mois à compter de la notification du 1er ordre de service. Le marché est conclu pour une durée de 7 mois à compter de la notification du marché. Les variantes à l'initiative du candidat sont autorisées. Le candidat peut proposer de sa propre initiative une ou plusieurs variantes à condition d'avoir répondu à l'offre de base. La variante peut consister en la présentation de matériels ou matériaux à caractéristiques différents ou en la mise en place d'une méthode d'exécution différente de celle précisée dans le dossier de consultation. Elle doit apporter une plus-value économique, technique ou environnementale. Les offres doivent être clairement identifiées. Il doit être possible de différencier la solution de base des/de la variante(s). En l'absence d'une de ces deux conditions, toutes les offres du soumissionnaire seront éliminées. L'offre de base et l'offre variante devront être déposées sur le profil acheteur public dans un même pli et elles ne devront en aucun cas faire l'objet de deux dépôts. Les variantes pourront uniquement porter sur l'agencement global et sur l'optimisation de l'installation, mais l'ensemble des groupes électropompes restera en fosse sèche/en aspiration. L'ouvrage devra rester en béton armé.

Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur : https//www.achatpublic.com sous la référence 2024C41. Conformément à l'article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. Décomposition en tranches : article 2-4 du règlement de la consultation. Variantes : article 2-6 du règlement de la consultation. Modifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du règlement de la consultation Condition de participation : article 3-3 du règlement de la consultation Délai de validité des offres : 120 jours Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du règlement de la consultation. Conformément à l'article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature, à condition qu'une pièce a minima ait été remise pour présenter la candidature. L'absence complète de pièces entraîne automatiquement le rejet de la candidature. Documents à remettre au titre de l'offre : article 5-2 du règlement de la consultation. Critères de sélection : article 6-1 du règlement de la consultation Négociation : article 6-2 du règlement de la consultation. Après examen des offres, l'acheteur se réserve la possibilité de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse sans négociation ou d'engager des négociations dans le respect de l'égalité de traitement des candidats. Dans le cadre de la négociation, conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du Code de la Commande Publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique obligatoire de l'acte d'engagement: article 6-3 du règlement de la consultation. L'acte d'engagement sera adressé uniquement au candidat retenu après l'attribution du marché. L'attributaire devra obligatoirement détenir un certificat de signature électronique et signer électroniquement de l'acte d'engagement. S'il n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera écartée et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres. Condition de remise des offres: article 7 du règlement de la consultation. Communication entre l'acheteur et les opérateurs économiques: article 8 du règlement de la consultation