Description

Le présent marché consiste à renaturer des espaces publics par déminéralisation et végétalisation de surfaces imperméables ou non fertiles

Informations complémentaires

-La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Pour le lot n°01 - Pôles de Rouen et Plateau Robec : Période 1 : 750 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 750 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 750 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 4 : 750 000,00 euro(s) Maximum Ht Total : 3 000 000,00 euro(s) Maximum Ht. Pour le lot n°02 - Pôles Austreberthe Cailly, Val de Seine et Seine Sud : Période 1 : 750 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 750 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 750 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 4 : 750 000,00 euro(s) Maximum Ht Total : 3 000 000,00 euro(s) Maximum Ht. -L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. -Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations seront financées sur le budget de le Métropole Rouen Normandie. -Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique. -Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) / Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1) / Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. -Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) / Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière et les capacités du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2). -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. -La note finale sera obtenue par la somme des notes pondérées des critères « valeur technique », « prix des prestations » et « performance en matière de protection de l'environnement ». A l'issue de l'analyse, les offres seront classées par ordre décroissant de valeur en fonction de la note finale obtenue, l'offre classée première sera donc celle qui a obtenu le plus de points. En cas d'égalité, c'est la meilleure note de la valeur technique qui ordonnera le classement, puis celui du prix, puis celle du critère performance en matière de protection de l'environnement. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-Tp-Vjcd-Tvxdemineralisation -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début prévisionnel d'exécution : 1er semestre 2026. Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws