Description

Accord-cadre consistant en la réalisation de travaux de démolition de bâtiments sur le territoire de l'agglomération du Cotentin. Le marché sera signé avec 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres régulières), sans montant minimum, mais avec un montant maximum de 1 200 000,00 euro(s) HT par an. En plus de remettre une offre pour l'accord-cadre, les candidats devront également remettre une offre pour le marché subséquent n°1, dont le DCE contenant toutes les spécifications du marché subséquent est présent dans le DCE de la consultation de l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre verront leur offre à ce marché subséquent n°1 analysée et notée (sous réserve que l'offre soit régulière). Pour ce marché subséquent n°1, une visite sur place est obligatoire. Les dates de visite prévues sont le 10/02/2026 à 14h00 et le 24/02/2026 à 14h00 (les coordonnées de la personne à joindre sont indiquées dans le courrier de consultation)

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. Les modalités de mise en oeuvre sont indiqués à l'article 4 du règlement de consultation. L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période d'un an. La durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions : - de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs, -de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices, -de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées