Description

La consultation porte sur les travaux de débroussaillage en tenant en compte des enjeux écologiques. Les prescriptions techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Durées du marché est de 2 mois. Le délai d'exécution ne doit pas dépasser la période favorable aux défrichages allant de mai à octobre. - La période de préparation : 15 jours maximum ; - Les travaux de débroussaillage : 1 mois, impérativement réalisés avant fin septembre ; - Le broyage : 1 mois, possible jusqu'au mois d'octobre, selon méthodologie employée

Informations complémentaires

Le contrat a été signé le 24/02/2026. Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques. Référé contractuel : dans un délai de 1 mois à compter de la publication du présent avis, selon les modalités prévues aux articles L. 551-13 et suivants du Code de la Justice Administrative. Recours de plein contentieux : Un recours de pleine juridiction, selon les modalités fixées par la jurisprudence « Département de Tarn et Garonne » (Arrêt du Ce, ass, 04/04/2014) est recevable dans un délai de 2 mois suivant la publication du présent avis. Le dossier marché peut être consulté gratuitement, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande à l'adresse suivante : achats-publics@saintdenis.re