Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu, pour une période initiale, à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2025, tacitement renouvelable 3 fois par périodes d'un an dans la limite de 4 ans au total. Cet accord-cadre comprend 5 lots géographiques qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires dans les limites annuelles suivantes et indiquées dans l'acte d'engagement de chacun des lots : - Lot 01 - Territoire de Briey : 45 000 euros HT maximum / 90 000 euros HT maximum - Lot 02 - Territoire de Longwy : 45 000 euros HT maximum / 90 000 euros HT maximum - Lot 03 - Territoire du Lunévillois : 80 000 euros HT maximum / 160 000 euros HT maximum - Lot 04 - Territoire de Terres de Lorraine : 70 000 euros HT maximum / 160 000 euros HT maximum - Lot 05 - Territoire de Val de Lorraine : 55 000 euros HT maximum / 110 000 euros HT maximum Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation