Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les prestations font l'objet de : - Tavaux courants sur le territoire du Pôle territorial Sud (territoire communautaire comprenant les communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon), Sont exclus du champ d'application de cet accord cadre : - Les opérations de travaux, objet du présent accord-cadre, dont l'enveloppe financière globale est supérieure à 1 000 k euro(s) HT ; - Les travaux d'assainissement ou d'eau potable dont les contraintes techniques (site, environnement, complexité technique) n'ont pu être entièrement prévues dans le CCTP tels que : o Travaux d'assainissement imposant des techniques de blindage non prévues au BPU, o Travaux nécessitant une étude préalable ou une étude d'exécution spécifique, - Les travaux sur les ouvrages d'eau potable non prévus au BPU du présent accord-cadre: protection de réseaux, comptage, etc ;