Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.<br/>Les prestations font l'objet de : - Tavaux courants sur le territoire du Pôle territorial Sud (territoire communautaire comprenant les communes de Bègles, Gradignan, Pessac, Talence, Villenave d'Ornon),Sont exclus du champ d'application de cet accord cadre : - Les opérations de travaux, objet du présent accord-cadre, dont l'enveloppe financière globale est supérieure à 1 000 k euro(s) HT ; - Les travaux d'assainissement ou d'eau potable dont les contraintes techniques (site, environnement, complexité technique) n'ont pu être entièrement prévues dans le CCTP tels que : o Travaux d'assainissement imposant des techniques de blindage non prévues au BPU, o Travaux nécessitant une étude préalable ou une étude d'exécution spécifique, - Les travaux sur les ouvrages d'eau potable non prévus au BPU du présent accord-cadre: protection de réseaux, comptage, etc ; <br/>