Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 1er Juillet 2024 jusqu'au 30 juin 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant maximal des prestations pour chaque année d'exécution de l'accord cadre est de 50 000 euros ht. Le prestataire devra fournir un dossier de 8 références de travaux institutionnels maximum. Ce dossier comprendra a minima le type de référence suivante : - Création d'1 logo, - Mise en page d'1 magazine, - Création d'1 affiche, - Mise en page d'1 dépliant ou d'1 flyer

Informations complémentaires

Un règlement de consultation des offres complète le présent avis. Le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat. Il est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info ou http://www.ccpaysroussillonnais.fr Si vous ne pouvez pas télécharger le dossier de consultation des entreprises, demandez-le par voie postale, ou retrait direct (de 8h30-12h à 14h-17h30 du lundi au vendredi, sauf jours fériés) à l'adresse indiqué dans le présent avis. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté,remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-publics.info. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS